1. ACCEPTATION

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Les termes et conditions de cet Accord sont sujets à des changements par Pornhub en tout temps et à sa discrétion et vous acceptez d’être lié par toutes modifications, changements et/ou révisions. Si vous n’acceptez pas d’être lié par une quelconque modification, changement et/ou révision de cet accord, vous ne pouvez utiliser Pornhub.com.

Les termes et conditions ici contenus s’appliquent à tous les utilisateurs de Pornhub qu’il soit « visiteur » ou « membre » et vous n’êtes autorisé à utiliser Pornhub.com seulement si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et d’être lié légalement par les termes et conditions de cet Accord.

2. DESCRIPTION

Le site Web de Pornhub permet le téléchargement, le partage et le visionnement général d’une variété de types de contenus permettant aux utilisateurs enregistrés et non enregistrés de partager et visionner des représentations visuelles de contenu adulte, incluant des images sexuellement explicites. De plus, pornhub contient du contenu vidéo, de l’information et d’autres matériaux affichés/téléchargés par les utilisateurs. Pornhub permet à ses utilisateurs de visionner le Contenu du Site Web sujet aux termes et conditions de cet Accord.

Le site Web de Pornhub peut également contenir certains liens vers des sites tiers qui ne sont en aucune façon la propriété de ou contrôlés par Pornhub. Pornhub n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialités, les pratiques de quelque site tiers que ce soit. Ponrhub ne peut censurer ou modifier le contenu des sites tiers. Vous reconnaissez que Pornhub ne sera pas tenu responsable pour toute responsabilité émanent de votre utilisation de site tiers.

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3. ACCÈS

Afin d’utiliser ce site Web, vous affirmez que vous avez au moins dix-huit (18) ans d’âge et/ou vous dépassez l’âge majeur dans la juridiction où vous résidez et d’où vous accédez au site Web où l’âge majeur est de plus de dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de 18 ans et/ou moins que l’âge majeur dans votre juridiction de résidence et d’où vous accédez au site Web, alors vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Web.

4. CONDUITE

Vous reconnaissez et acceptez d’être responsable pour vos Soumissions d’utilisateur et les conséquences de l’affichage, du téléchargement, de la publication, de la transmission ou autre les rendant disponible sur Pornhub. Vous acceptez que vous ne devrez pas (comme les autres utilisant votre compte) afficher, télécharger, publier, transmettre ou rendre disponible de quelque façon sur Pornhub un contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, tortueux, injurieux, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée, y compris mais non limité à des renseignements personnels, haineux, à caractère racial. Vous acceptez également que vous n’afficherez, ne téléchargerez, ne publierez, ne transmettrez ou ne rendrez disponible en aucune façon sur Pornhub de logiciel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers, ou programme destiné à détruire, interrompre, limiter la fonctionnalité de, ou surveiller, ou résider de façon permanente dans ou sur un logiciel informatique ou un équipement de télécommunication. Vous acceptez de ne pas (comme les autres utilisant votre compte) afficher, télécharger, publier, transmettre ou rendre disponible d’une quelconque façon sur Pornhub de contenu qui viole intentionnellement on non une loi local, départementale, nationale, ou internationale applicable, ou toutes régulations ou lois ayant force de loi où vous résidez et ailleurs, incluant mais ne se limitant pas à toutes lois ou régulations en lien avec la sécurité, la confidentialité, et le contrôle des exportations ; l’entreprenariat, la promotion. Vous acceptez de ne pas (comme les autres utilisant votre compte) afficher, télécharger, publier, transmettre ou rendre disponible d’une quelconque façon sur Pornhub de contenu représentant des activités illégales, faisant la promotion ou représentant de la violence physique ou moral contre tout groupe ou individu, ou faisant la promotion ou représentant un quelconque acte de cruauté envers les animaux ; Vous acceptez de ne pas utiliser Pornhub d’une façon qui exposerait Pornhub à des responsabilités criminelles ou civiles.

Vous acceptez que Pornhub ait le droit de déterminer à sa seule discrétion et sans entraves, quelles mesures doivent être prises en cas de la découverte ou de violation des termes et conditions ici contenus.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Contenu apparaissant sur Pornhub à l’exception des Soumissions d’utilisateur mais ne se limitant pas au texte, au logiciel, aux scripts, aux graphiques, à la musique, aux vidéos, aux photos, aux sons, aux fonctionnalités interactives et marques de commerce, aux marques de service et aux logos contenus dans le site, sont la propriété de et/ou autorisés à Pornhub, sujet aux droits d’auteur et autres droits sur la propriété intellectuelle sous les lois des États-Unis, du Canada et étrangères et les conventions internationales. Le Contenu sur le site Web vous est fournit TEL QUEL pour votre information et usage personnel seulement et ne sera pas utilisé, copié, reproduit, distribué, transmit, diffus, affiché, vendu, concédé sous licence, ou autrement exploité à des fins autres sans le consentement préalable écrit des propriétaires respectifs. Pornhub réserve tous droits non expressément accordé dans et au site Web et contenu. Vous acceptez de ne pas vous engager dans l’utilisation, la copie, ou la distribution de quelque contenu autre que celui expressément permit ici, incluant toute utilisation, copie, et/ou distribution de Soumissions d’utilisateur de tiers partis obtenus à travers le site Web pour toute fins commerciales. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu pour usage personnel, vous devez garder en mémoire tout droits d’auteur et autres avis de propriété ici contenus. Vous acceptez de ne pas désactiver, contourner, ou interférer avec les fonctionnalités liés à la sécurité de Pornhub ou les fonctionnalités qui préviennent ou restreignent l’usage ou la copie du Contenu ou applique des limitations sur l’usage du site Web de Pornhub ou de son Contenu.

6. SOUMISSIONS D’UTILISATEUR

Pornhub permet la soumission de vidéo et d’autres communications ainsi que l’hébergement, le partage et la publication de telles Soumissions d’utilisateur. Vous comprenez que ces Soumissions d’utilisateur soient publiées et/ou téléchargées ou non, Pornhub ne garantie aucune confidentialité à l’égard de toutes soumissions.

Pornhub vous permet de vous relier à du matériel sur le site Web à des fins personnelles, non-commerciales seulement. De plus, Pornhub fournit une fonctionnalité de « Lecteur Intégrable », que vous pouvez incorporer dans vos propres sites web non-commerciaux, pour vous permettre d’accéder aux matériels sur le Site Web, à condition que vous incluiez un lien visible vers le site Web de Pornhub sur les pages contenant le Lecteur Intégrable. Pornhub se réserve le droit d’interrompre tout aspect du site Pornhub à tout moment. De plus, vous ne pouvez modifier, étaler ou bloquer toute portion du Lecteur Intégrable de quelque façon que ce soit.

Vous êtes personnellement responsable pour toutes vos Soumissions d’utilisateur et les conséquences leur affichage, téléchargement et publication. En outre, en lien avec vos Soumissions d’utilisateur, vous affirmez, représentez et/ou garantissez que:

1. vous possédez ou disposez des licences, droits, consentements, et permissions d’utiliser et d’autoriser Pornhub à utiliser toutes les marques déposées, copyrights, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété dans et envers toutes Soumissions d’utilisateur afin de permettre l’inclusion et l’utilisation des Soumissions d’utilisateur de la façon prévue par le site Web et ces Conditions d’utilisation; et
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3. Vous avez le consentement écrit, l’autorisation de diffuser, et/ou la permission de chaque personne individuellent identifiable dans la Soumission d’utilisateur d’utiliser le nom ou le portrait de chacune de ces personnes individuellement identifiable afin de permettre l’inclusion et l’utilisation des Soumissions d’utilisateur de la manière prévue par le site Web et ces Conditions d’utilisation. Pour plus de clarté, vous conservez tous vos droits de propriété dans vos Soumissions d’utilisateur. En soumettant les Soumissions d’utilisateur à Pornhub, vous accordez à Pornhub une licence mondiale non exclusive, libre de redevance, une licence incessible et transférable d’utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, afficher et exécuter les Soumissions d’utilisateur en relation avec le site Web de Pornhub et l’entreprise de Pornhub (et celle de ses successeurs), y compris, sans limitation pour la promotion et la redistribution de tout ou une partie du site Pornhub (et des œuvres dérivées de celui-ci) dans tous les formats de médias et par tous les moyens médiatiques. Vous accordez également à chaque utilisateur du site Pornhub une licence non exclusive pour accéder à vos Soumissions d’utilisateur par l’intermédiaire du site, et à utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, afficher et exécuter de telles Soumissions d’utilisateur dans la mesure permise par la fonctionnalité du site Web et en vertu de ces Conditions d’utilisation. La licence que vous accordez ici termine une fois que vous supprimez ou retirez une Soumission d’utilisateur du site Web de Pornhub.

En soumettant du matériel (vidéo ou autre communication), vous acceptez également que vous:

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4. n’afficherez pas de publicité ou de sollicitations d’affaires;
5. n’emprunterez pas l’identité d’une autre personne. Pornhub n’endosse aucune Soumission d’utilisateur ou toute opinion, recommandation, ou avis y étant exprimé, et Pornhub décline expressément toute responsabilité dans le cadre d’une Soumission d’utilisateur. Pornhub ne permet pas les activités de contrefaçon de droit d’auteur et la contrefaçon des droits sur la propriété intellectuelle sur son site Web, et Pronhub retirera tout contenu et Soumission d’utilisateur si correctement avisé qu’un tel contenu ou Soumission d’utilisateur contrevient aux droits sur la propriété intellectuelle d’un autre. Pornhub se réserve le droit de retirer tout contenu ou Soumission d’utilisateur sans préavis ou délais. Pornhub suspendra également l’accès au site Web d’un Utilisateur, s’il est déterminé à être un contrevenant. Alors que les contenus pornographique et adulte sont acceptés, Pornhub se réserve également le droit de décider à sa seule discrétion et sans entraves, si un contenu ou une Soumission d’utilisateur est appropriée et respecte les Conditions d’utilisation concernant la violation des droits d’auteur et de la loi sur la propriété intellectuelle, tel que, mais ne se limitant pas, le matériel obscène ou diffamatoire, ou d’une durée excessive. Pornhub peut retirer de telles Soumissions d’utilisateur et/ou suspendre l’accès d’un Utilisateur pour le téléchargement de tel matériel en violation de ces Conditions d’utilisation en tout temps, sans avis préalable et à sa seule discrétion.

Vous comprenez et reconnaissez qu’en utilisant Pornhub.com, vous serez exposé aux Soumissions d’utilisateur provenant d’une variété de sources, et que Pornhub n’est pas responsable pour l’exactitude, l’utilité, la sécurité, ou les droits sur la propriété intellectuelle des ou reliés aux Soumissions d’utilisateur. Vous comprenez également et reconnaissez que vous pourriez être exposé à des Soumissions d’utilisateur qui sont inexactes, offendantes, indécentes, ou répréhensible, et vous acceptez renoncer, renoncez effectivement par la présente, à touts droits légaux ou équitables ou voies de recours dont vous disposez ou pourriez disposer contre Pornhub à cet égard, et acceptez d’indemniser et de tenir Pornhub, ses Propriétaires, affiliés, opérateurs, et/ou concédants de licence, innocents dans toute la mesure permise par la loi concernant toutes les questions liées à votre utilisation du site Web.

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Pornhub fournit son site Web en tant que service à ses utilisateurs. Toutefois, Pornhub n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, pour la surveillance des Services pornhub pour le contenu ou comportement inapproprié. Si à un moment Pornhub choisit, à sa seule discrétion, de surveiller les Services Pronhub, toutefois, Pornhub n’assume aucune responsabilité pour le contenu, aucune obligation de modifier ou retirer tout contenu inapproprié, et aucune responsabilité pour la conduite des utilisateurs soumettant de tel contenu. Pornhub peut revoir et effacer toute Soumission d’utilisateur qui, selon son seul jugement, viole cet Accord ou puisse être autrement offensif ou illégal, ou violer les droits, blesser, ou menacer la sécurité de tout Utilisateur ou personne non associée avec le site Web (collectivement « Soumission d’utilisateur inappropriée »). Vous êtes seul responsable pour les Soumissions d’utilisateur que vous rendez visible sur le site Web ou à tout site Web tiers via le Lecteur Intégrable fournit par le site Web ou tout autre matériel ou information que vous transmettez ou partagez avec d’autres Utilisateurs ou tiers partis sans rapport via le site Web.

Vous comprenez également, reconnaissez, acceptez et autorisez spécifiquement Pornhub à utiliser, réutiliser, afficher, publier ou télécharger toute Contribution de l'Utilisateur sur tout autre site Internet possédé ou contrôlé par Pornhub ou sur tout site Internet avec lequel Pornhub a passé un accord relatif au contenu des Contributions des Utilisateurs ou aux vidéos promotionnelles téléchargées. En outre, il faut considérer que les Contributions de l'Utilisateur incluent toute vidéo téléchargée, qu'elle soit promotionnelle ou encore liée à une marque. Pornhub se réserve le droit de déterminer à sa discrétion sur quelle base une Contribution de l'Utilisateur ou une vidéo téléchargée pourrait être partagée avec d'autres sites Internet (évaluation, nombre de visionnages, avis des utilisateurs, etc.).

7. POLITIQUE

Pornhub respecte une politique de TOLÉRANCE ZÉRO envers tout contenu illégal. Pornographie juvénile, bestialité, viol, torture, snuff, mort et/ou tout autre type de matériel obscène et/ou illégal ne sera pas toléré par Pornhub. Pornhub ne fermera pas les yeux sur la pornographie juvénile et coopèrera avec toutes les agences gouvernementales qui cherchent ceux qui produisent de la pornographie juvénile.

8. FRAIS

Vous acceptez que Pornhub se réserve le droit de charger pour les services Pornhub et de changer les frais de temps en temps à sa discrétion. De plus, dans l’éventualité où Pornhub mettrait fin à votre droit d’utiliser le site Web en raison d’une violation di présent Accord, vous n’aurait pas droit au remboursement de toute portion inutilisée des frais de souscription.

9. GARANTIES

Vous déclarez et garantissez que toute information fournie par vous à Pornhub pour participer au site Web Pornhub est exacte et actuelle et que vous avez tout le droit, le pouvoir, et l’autorité nécessaire afin d’entrer dans cet Accord et d’accomplir les actes nécessaires à sont respect.

Comme condition d’utilisation de Pornhub, vous devez acceptez les termes de la politique de confidentialité de Pornhub et ses modifications. Vous reconnaissez et acceptez que le traitement technique et la transmission du site, incluant vos Soumissions d’utilisateur, puissent comprendre des transmissions sur divers réseaux ; et des changements afin de s’adapter et de se conformer aux exigences techniques des réseaux et des dispositifs. Vous reconnaissez et acceptez également que d’autres données recueillies et conservées par Pornhub à l’égard de ses utilisateurs peuvent être divulguées conformément à la Politique de confidentialité Pornhub.

10. EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE PORNHUB SOIT À VOTRE PROPRE RISQUE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PORNHUB, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEUR, SEMPLOYÉS, ET AGENTS EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LE SITE WEB ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. PORNHUB NE FAIT AUCUNE GARANTIE SUR L’EXACTITUDE OU L’ENTIÈRETÉ DU CONTENU DE CE SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ À CE SITE ET N’ASSUME AUNCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ POUR TOUT

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11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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12. INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Pornhub, sa société mère, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de et contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dette, et dépenses (incluant mais ne se limitant pas aux honoraires d’avocats) émanent de:

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Vous affirmez que vous avez 18 ans ou êtes un mineur émancipé, ou possédez un consentement légal des parents ou du tuteur, et êtes complètement apte et compétent pour entrer dans les termes, conditions, obligations, affirmations, représentations, et garanties avancées dans ces Conditions d’utilisation, et vous respectez et vous vous conformez à ces Termes et Conditions ici contenus.

13. ASSIGNEMENT

Les Termes et Conditions ici contenus et touts droits et licences accordés ci-dessous, ne peuvent être assignés par vous, mais peuvent être assignés par Pornhub sans restriction.

Si quelque terme, clause ou provision de cet accord est tenu comme étant invalide ou inapplicable par une cour de juridiction compétente, une telle invalidité n’affectera pas la validité ou l’opération de tout terme, clause ou provision et un tel terme, clause ou provision invalide sera réputé être retranché du présent Accord.

14. JURIDICTION

This Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of Cyprus, without regard to conflicts of law principles. The sole and exclusive jurisdiction and venue for any action or proceeding arising out of or related to this Agreement shall be in an appropriate court located in Limassol, Cyprus. You hereby submit to the jurisdiction and venue of said Courts. You consent to service of process in any legal proceeding.

15. FACTURATION

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11 Kite Close, Hartford, PE29 1UY, Huntingdon, UK